[Analyse] Togo : la victoire supposée de Agbéyomé Kodjo, entre effectivité et légitimité

Candidat à la présidentielle de février 2020, Agbéyomé Kodjo réclame toujours sa victoire. A travers ses déclarations, il continue de contester la victoire du président Faure Gnassingbé. Cependant, il est dans le maquis depuis la mi-juillet. Cette situation politique convoque au débat deux principes du droit international public.

Les comportements de  Agbéyomé Kodjo relance le débat sur la reconnaissance de gouvernement. Deux conditions à remplir : l’effectivité et la légitimité. Or, entre légitimité et effectivité, le candidat Agbéyomé ne remplit aucune de ces conditions. Ce qui fait qu’il est impossible de reconnaitre Agbéyomé comme président.

L’illégitimité du président Agbéyomé

En principe, l’on devrait commencer par l’effectivité. Mais compte tenu de l’évolution de l’actualité politique liée à cette question, il est plus raisonnable d’évoquer premièrement la légitimité de Kodjo. En démocratie, l’élection constitue le canal le plus approprié pour conquérir et exercer le pouvoir. Autrement dit, l’élection est la source de légitimité des dirigeants.

Au Togo, le dernier scrutin présidentiel a connu la participation de plusieurs candidats dont   Agbéyomé Kodjo. Officiellement, les résultats avaient donné vainqueur Faure Gnassingbé avec 70,78% des voix contre 19,46 % pour  Agbéyomé Kodjo. Mais, ce dernier revendique une victoire écrasante au premier tour avec environ 60% des voix.

Si la légitimité se définit comme la qualité de ce qui est fondé en droit et permet de recevoir le consentement des membres d’un groupe, ces résultats attestent à suffisance que le candidat Agbéyomé Kodjo n’a aucune représentativité ou encore moins aucune légitimité démocratique.

Dans ces conditions, s’autoproclamer « président démocratiquement élu » constitue une atteinte à la sûreté de l’Etat. Ce que le candidat n’entend pas comprendre. Pour qu’il puisse répondre de ces actes de violation des principes juridiques, il a été convoqué par la justice. Face à son refus, pour la deuxième fois, de comparaître devant la justice, un mandat d’arrêt international a été émis, le 15 juillet, contre l’ex Premier ministre du Togo.

En exil ou dans le maquis, il continue de revendiquer sa victoire. Ce qui nous amène à l’effectivité.

Un « président » souffrant d’une effectivité

Il n’est pas nouveau pour tout analyste politique qu’en matière de reconnaissance de gouvernement en droit international, le critère classique et toujours d’actualité reste l’effectivité. C’est le caractère de ce qui existe en fait.

L’effectivité du gouvernement, c’est sa capacité à assurer toutes les fonctions étatiques : maintenir l’ordre et la sécurité intérieure à l’intérieur, la capacité de respecter ses engagements internationaux vers l’extérieur. Généralement, l’effectivité est présumée. Même dans des cas d’une guerre civile.

On se rappelle qu’entretemps, le candidat Agbéyomé avait nommé un premier ministre avec un gouvernement qui se formait à compte-goutte.

Si à l’époque, le gouvernement Kodjo n’avait aucune effectivité, au moins le président autoproclamé se trouvait visible sur le territoire togolais. Aujourd’hui, il est en fuite. Tous les arguments concernant sa fuite ne rassurent pas. On ne sait même plus ce qu’est devenu son gouvernement.

Le seulement gouvernement effectif et qui a la maitrise du territoire demeure celui du vainqueur Faure Gnassingbé. Dans ces conditions, les éventuelles tentatives de prendre le pouvoir en étant en exil sont vouées à l’échec. En témoigne l’échec des dernières manifestations du 1er aout.

Aujourd’hui, à supposer que Agbéyomé Kodjo ait réellement gagné les élections, il a une légitimité certes. Mais, en raison de sa disparition sur le sol togolais, l’effectivité de Faure Gnassingbé l’emporte.

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