jeudi, avril 18 2024

Au Soudan, la condamnation à mort par lapidation continue d’être pratique courante. Face à sa récurrence ces derniers mois, plusieurs ONG ont tenu à attirer l’attention de la communauté internationale sur cet état de fait. Le cas le plus récent de condamnation à mort par lapidation est celui d’une jeune femme soudanaise.

Hier mercredi 19 octobre, une campagne internationale de soutien à cette jeune femme a été lancée par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour rappel, le 26 juin 2022, dans l’État du Nil blanc au Soudan, Amal [1], une jeune femme de 20 ans, a été reconnue coupable d’avoir violé l’article 146 (2) (adultère) du code pénal soudanais de 1991. Alors elle a été condamnée par le Tribunal pénal de Kosti, à la mort par lapidation.

Une libération immédiate et inconditionnelle

Pour les organisations de défense des droits de la femme, cette condamnation à la mort par lapidation est excessive. Il s’agit en espèce d’une application discriminatoire de la législation criminelle soudanaise. C’est à dire une violation du droit international qui garantit l’égalité devant la loi et la non-discrimination fondée sur le genre.

« L’application de la peine de mort par lapidation pour le crime d’adultère (zina) constitue une violation grave du droit international, plus spécifiquement du droit à la vie et de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et dans la Convention des Nations unies contre la torture (CNUT), auxquels le Soudan est partie », a souligné le FIDH.

Elles demandent donc au Ministère de la Justice de veiller à ce que la peine de mort par lapidation prononcée à l’encontre d’Amal le 26 juin 2022 soit suspendue et ne soit pas exécutée, quelle que soit l’issue finale de l’affaire. De veiller aussi à ce qu’Amal reçoive des soins médicaux et un soutien psychosocial adéquats pour tout préjudice subi pendant sa détention. La suppression immédiate de la peine de lapidation prévue à l’article 146(2) du Code pénal soudanais et l’abolition de la peine de mort en tant que sanction dans le système juridique soudanais est aussi demandé.

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La lapidation, un maintien des vielles pratiques

Selon organisation de défense des droits des femmes le procès d’Amal a également été entaché de plusieurs irrégularités. « Son procès s’est ouvert sans que la police de Kotsi ait pu déposer une plainte officielle. Amal s’est également vu refuser l’accès à une représentation légale lors de la phase de procès, malgré les garanties de représentation énoncées à l’article 135(3) du Code de procédure pénale soudanais de 1991, qui prévoit qu’un·e défendeur·e a droit à une représentation légale dans toute affaire pénale passible d’une peine de dix ans d’emprisonnement ou plus, d’une amputation ou de la mort ».

Pour Hala al-Karib, présidente de l’Initiative stratégique pour les femmes dans la Corne de l’Afrique (Siha), organisation de défense des droits des femmes, ce cas de lapidation ne fait que mettre en évidence la persistance du vieux système de répression. « C’est le symbole que le régime d’Omar el-Béchir n’est jamais vraiment tombé. Rien n’a changé ! », dénonce-t-elle.

Car malgré le départ du pouvoir d’Omar El Béchir, le code pénal mis en place en 1991 est toujours en vigueur. Et les règles visant les femmes sont toujours aussi strictes. En seulement un an, une criminalisation croissante des femmes est observable.

 

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