Affaire NB Mining Africa : l’opérateur français Pascal Beveraggi va attraire la RDC devant les juridictions internationales
Pascal Beveraggi directeur de NB Mining Africa et du groupe Octavia, investisseur français, a eu maille à partir avec le politicien congolais Moise Katumbi. Il accuse ce dernier d’avoir instrumentalisé la justice de son pays pour le déposséder de ses sociétés notamment la NB Mining Africa. Malgré de nouvelles décisions judiciaires le rétablissant dans ses droits, et son appel au président congolais, l’investisseur français n’a toujours pas retrouvé ses biens. Il décide de traduire l’Etat congolais en justice.
C’est dans un communiqué de presse publié ce 1er juin 2021 que le conseil de Pascal Beveraggi porte l’affaire sur la place publique. Tout en annonçant la tenue d’un briefing presse digital ce vendredi 04 juin 2021 à 10h00, ils assurent de leur disponibilité à éclairer la lanterne de la presse.
L’affaire NB Mining Africa
La société minière Mining Company of Katanga étant en liquidation judiciaire, a été rachetée par le groupe Octavia dirigé par l’investisseur français Pascal Beveraggi. Ce dernier ayant investit dans cette société, rebaptisée à l’occasion NB Mining Africa, a réussi à en faire une entreprise florissante. La nouvelle société s’est imposée comme un acteur du développement social et économique du Haut-Katanga, employant plus de 2000 travailleurs et ayant recours à de nombreux sous-traitants. C’est du moins ce que prétend le communiqué du 1er juin.
C’est alors qu’intervient le politicien congolais Moise Katumbi qui « revendiquant sans droit ni titre la propriété de NB Mining Africa », a réussi à en prendre le contrôle avec la bénédiction de la justice congolaise. Pascal Beveraggi accuse le politicien congolais d’avoir fait « usage d’une société offshore dénommée Astalia Investment Limited, s’appuyant sur son épouse belge comme prête nom » pour accomplir sa salle besogne. En effet le matin du 25 septembre 2020, une trentaine de policiers ont investi les locaux de NB Mining Africa pour en expulser les employés et saisir les biens.
Les procédures judiciaires dans l’affaire NB Mining Africa
C’est le 29 août 2020 que Moise Katumbi a réussi à obtenir « un jugement inique du Tribunal de commerce de Kolwezi, rendu sans contradictoire », qui lui a permis de saisir les actifs du groupe Octavia. En effet le tribunal a estimé que les actifs d’Otavia appartiennent à Astalia, société détenue par l’épouse de Moïse Katumbi. Cependant le communiqué estime que « le jugement n’était pas supposé être exécutoire ».
Tout ceci n’a été possible qu’en travestissant des décisions de la « Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation française » précise le communiqué. Ces deux cours avaient annulé la cession des actifs appartenant avant 2015 à Astalia, à la société Octavia de Pascal Beveraggi. Les avocats du français contestent à la justice congolaise le droit de rendre les actifs saisis à la société Astalia. Au pire, disait un avocat, ils auraient dû revenir à Necotrans, propriétaire originel.
Le communiqué précise que le groupe Octavia à réagit par des procédures d’appel. Et ces sociétés ont eu gain de cause car la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a, dans un arrêt du 11 décembre 2020, annulé les saisies pratiquées sur les actifs des sociétés du groupe de Pascal Beveraggi. Mais l’arrêt n’a pas été suivi d’effets et les actifs n’ont pas été restitués. Au contraire l’arrêt a eu l’effet pervers d’occasionner des « menaces et atteintes à l’intégrité physique des cadres de NB Mining Africa » dont le directeur général, ajoute le communiqué.
C’est sous ces menaces que Pascal Beveraggi s’en est référé au chef de l’Etat congolais par une « mise en demeure de faire procéder à la restitution des actifs de NB Mining Africa et Octavia conformément à la règle de droit ». Mais l’interpellation étant restée lettre morte, Pascal Beveraggi s’est donc résolu à se pourvoir devant les instances internationales pour un arbitrage contre l’Etat congolais. Une procédure qui risque de ternir l’image de la RDC dans son ambition d’attirer les investisseurs étrangers.
