Au Sénégal, le couperet est tombé ce jeudi 9 juillet. En invalidant la loi de révision constitutionnelle adoptée à peine dix jours plus tôt par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel sénégalais vient de poser un acte fort. Saisie lundi par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour « violation de la procédure », la plus haute juridiction du pays a déclaré le texte « contraire à la Constitution ».
Ce verdict retentissant redessine immédiatement les rapports de force au sommet de l’État, marquant un coup d’arrêt brutal pour le Parlement tout en offrant une bouffée d’oxygène politique au chef de l’Exécutif.
Un bras de fer procédural et institutionnel
Pour justifier cette censure, les Sages n’ont pas manqué d’arguments juridiques, pointant du doigt plusieurs violations de la Loi fondamentale, notamment les articles 82 et 103. Le Conseil constitutionnel a par exemple jugé anticonstitutionnel l’accroissement des moyens budgétaires et humains de la future Cour constitutionnelle sans qu’aucune recette compensatrice n’ait été prévue.
Mais le cœur du grief réside également dans l’attitude du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Les Sages ont fermement dénoncé son refus d’accorder à l’exécutif la procédure du « vote bloqué », un mécanisme qui aurait permis d’adopter le texte initial sans la cascade d’amendements parlementaires. En voulant forcer le passage, la majorité parlementaire portée par le Pastef s’est prise les pieds dans le tapis du droit.
Le texte censuré prévoyait pourtant un bouleversement majeur de l’architecture institutionnelle sénégalaise; interdiction pour le président de diriger un parti, renforcement des pouvoirs du Premier ministre, remplacement du Conseil par une Cour constitutionnelle à neuf membres, et limitation stricte du droit de dissolution de l’Assemblée. Une réforme d’envergure, désormais réduite à néant.
Entre revers pour Sonko et triomphe tactique pour Diomaye Faye
Les réactions au sein du camp au pouvoir révèlent les premières fissures de ce qui s’apparente à un duel feutré au sommet. Pour le Pastef d’Ousmane Sonko, initiateur de cette proposition de loi, la pilule est amère. C’est un revers politique indéniable pour le Premier ministre et président de l’Assemblée, qui tentait d’imposer son tempo législatif et de sanctuariser le pouvoir parlementaire face à l’omniprésence présidentielle.
À l’inverse, pour Bassirou Diomaye Faye, l’opération est un succès tactique magistral. En saisissant lui-même les Sages, le chef de l’État a endossé les habits de gardien des institutions et de la légalité. Mieux encore, il reprend totalement la main sur l’agenda politique.
Du côté de ses soutiens, la coalition Diomaye Président a immédiatement affiché sa satisfaction dans un communiqué, encourageant le chef de l’État à « poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours en vue de consolider notre démocratie ». Une manière subtile de légitimer la prééminence du président sur son Premier ministre dans la conduite des réformes.
Sénégal, référendum ou statu quo; Les cartes sont entre les mains du Palais
Trois scénarios se dessinent désormais pour l’avenir politique du Sénégal. Le premier, et le plus probable à terme, est la voie du référendum. En vertu de l’article 51 de la Constitution, Bassirou Diomaye Faye a désormais toute la latitude pour réintroduire sa propre version de la révision constitutionnelle et la soumettre directement au peuple, court-circuitant ainsi une Assemblée nationale devenue trop rebelle.
Le second scénario est celui du statu quo et de l’usure temporelle. Le chef de l’État n’étant soumis à aucun délai légal pour organiser ce référendum, il peut parfaitement choisir de laisser le texte « dormir dans un tiroir ». Une option stratégique qui lui permet de geler la situation le temps de jauger le climat politique ou de négocier de meilleurs termes avec sa majorité.
Enfin, le troisième scénario ouvre la porte à une crise larvée ou à une clarification nécessaire entre le bloc présidentiel et le bloc parlementaire. Si Ousmane Sonko et le Pastef tentent de revenir à la charge par d’autres voies législatives, le Sénégal pourrait entrer dans une zone de turbulences institutionnelles. Une chose est sûre; le jeu politique sénégalais vient de retrouver son centre de gravité, et il se situe bien au palais de l’Avenue Roume, entre les mains de Bassirou Diomaye Faye.
