Revision constitutionnelle au Bénin : la CADHP condamne, le gouvernement répond
Suite à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) , condamnant la revision constitutionnelle au Bénin, le gouvernement s’exprime enfin. Il s’oppose à la décision de la cour rendue publique vendredi dernier; qui demande l’abrogation de la réforme constitutionnelle de novembre.
Un citoyen béninois a saisi la CADHP, le 14 novembre 2019, sous anonymat (XYZ). Il s’agissait donc d’une Requête en contestation de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019. Cette dernière est relative à la révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. A quelques mois de la présidentielle de 2021 au Bénin, les choses semblent se corser.
Condamnation de la revision constitutionnelle au Benin
Dans son arrêt du 27 novembre dernier, la Cour a ordonné à l’Etat du Bénin de prendre toutes les mesures législatives et réglementaires afin de garantir l’indépendance de la Cour constitutionnelle. Et plus concrètement en ce qui concerne le processus de renouvellement du mandat des juges.
Elle l’a également convié à prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi n°2019-40 du 1er novembre 2019. Outre cela, les autorités béninoises doivent se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10(2) de la CADEG pour toute autre révision constitutionnelle au Benin.
Pour la CADHP, la révision non consensuelle de la loi fondamentale rompt le pacte social et fait craindre une menace réelle sur la paix au Bénin. Alors la révision constitutionnelle a été adoptée en violation du principe du consensus national.
Un refus catégorique
Pour le président du Bénin, Patrice Talon, il s’agit là d’une immixtion dans la souveraineté du pays. Car le pays s’est retiré du protocole additionnel permettant une saisine individuelle de la Cour par des citoyens béninois depuis avril. Alors, il dénonce l’hypocrisie des juges.
« La révision de notre Constitution est une initiative parlementaire approuvée par l’unanimité des représentants du peuple », a indiqué Alain Orounla, porte-parole du gouvernement béninois. Et de rajouter « c’est cette Constitution renforçant notre démocratie que l’on voudrait remettre en cause par une décision qui frise l’hérésie ».
Face à cette décision, le peuple béninois, souverain, ne peut se soumettre. Pour le porte-parole, il serait difficile eu égard à des avancées considérables en termes de renforcement de la démocratie de parler de régression. Par conséquent, on ne peut affirmer que les acquis ont été remis en cause ou qu’ils aient même reculé avec cette revision constitutionnelle au Benin.
