Va-t-on vers l’adoption définitive de la nouvelle constitution au Togo avant le 29 avril prochain ?
Après de larges consultations menées par les députés togolais avec toutes les parties prenantes de la vie nationale, le pays se tient au seuil d’un moment historique. Celui de redéfinir les fondements de son gouvernement et de sa société après relecture du nouveau projet de constitution. Le Togo va-t-il finalement passer d’un régime fort présidentiel à celui parlementaire ? Quel sera le choix des représentants du peuple togolais en assemblée plénière ce jour ?
Pour l’heure, cette nouvelle charte fondamentale suscite à la fois espoirs et interrogations, car elle incarne à la fois la volonté de modernisation et le défi de l’unification dans une nation en quête de stabilité politique et de progrès économique. Rappelons-le, l’Assemblée nationale avait adopté, le 25 mars 2024, à la majorité de plus de 4/5 de ses membres, la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise. Objectif, réadapter la loi fondamentale aux réalités actuelles et aux inspirations profondes des populations.
Des changements notables
La révision constitutionnelle envisagée au Togo marque un tournant significatif dans l’évolution politique du pays, se démarquant par une série de transformations remarquables. Parmi les changements les plus saillants figure le passage de la IVe République à la Ve République, ainsi que la transition d’un régime présidentiel fort à un régime parlementaire. Cette métamorphose institutionnelle s’accompagne d’une refonte majeure, avec l’élection d’un Président du conseil des ministres par l’Assemblée nationale, et l’établissement d’une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux.
La réforme consacre également la mise en place de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, tout en repensant en profondeur le système judiciaire ordinaire et les autorités constitutionnelles indépendantes. Dans cette optique, la Cour suprême est supprimée, et le poste de Protecteur du citoyen est instauré en remplacement du Médiateur de la République.
Au cœur de cette proposition de révision, l’Assemblée nationale et le Sénat émergent comme les pivots centraux de la vie politique, se voyant attribuer des rôles d’une importance capitale. À titre d’innovations majeures, le Président de la République serait désormais élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès. Quant au Président du Conseil, il serait désigné pour un mandat également de six (6) ans, assumant le rôle de chef du parti ou de leader de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés, quant à eux, seraient élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable, tout comme les sénateurs.
Des grandes chances pour le OUI
« Il s’agit de réajuster les textes pour éviter de s’enfermer dans un carcan immuable mais de s’adapter, entre autres, aux évolutions sociologiques, politiques pour proposer le passage d’un régime présidentiel au régime parlementaire mais surtout, d’apporter un nouvel élan dans la gestion de la chose publique », a expliqué Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Lire aussi : À la rencontre des togolais : L’Assemblée Nationale entame une tournée de consultation
À quelques semaines du scrutin, l’incertitude règne encore, quant au projet de nouvelle constitution. Pendant que les partis politiques déploient leurs stratégies, il se pourrait que les députés togolais se préparent à exercer leur droit souverain dans les urnes, conscient de l’importance capitale de cette échéance pour l’avenir de la nation.
En attendant la décision finale de l’assemblée nationale, plusieurs partis de l’opposition avaient exigé son retrait pur et simple. Qu’en serait-il finalement ? Du côté du parti au pouvoir, l’heure est à l’optimisme, à l’espoir d’une victoire du « Oui ». « Je suis convaincu que dans les prochains jours, la constitution après relecture, sera adoptée par l’Assemblée nationale. », avait laissé entendre Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique.
À la rencontre des togolais : L’Assemblée Nationale entame une tournée de consultation
