Le Sénégal renforce son dispositif de transparence dans la gestion publique. Le Parlement a adopté lundi une loi obligeant le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre à déclarer et publier leur patrimoine à leur entrée, mais également à leur sortie de fonction. Le texte a recueilli 133 voix sur 165.
La mesure marque une évolution importante dans un pays où la déclaration de patrimoine était déjà prévue par la Constitution depuis 2001. Jusqu’ici, cette obligation intervenait principalement au début du mandat. Désormais, les responsables concernés devront effectuer une nouvelle déclaration dans les trois mois suivant la fin de leurs fonctions.
Suivre l’évolution du patrimoine
L’intérêt principal de cette réforme réside dans la possibilité de comparer la situation patrimoniale d’un responsable avant et après l’exercice du pouvoir. La déclaration d’entrée permet d’établir une situation de référence. Celle de sortie doit ensuite permettre de mesurer les éventuelles évolutions. L’objectif est ainsi de renforcer la traçabilité du patrimoine des principaux responsables publics et de prévenir les soupçons d’enrichissement injustifié.
La réforme ne signifie toutefois pas qu’une augmentation du patrimoine constitue automatiquement une irrégularité. Une évolution peut avoir des explications parfaitement légales, comme un héritage, une acquisition ou un investissement. L’enjeu sera donc de disposer de mécanismes capables de vérifier les informations et d’identifier les situations réellement problématiques.
C’est là que se trouve l’un des principaux défis de la nouvelle loi : la déclaration ne vaut que par la qualité du contrôle qui l’accompagne.
Une réforme adoptée dans un contexte politique sensible
Le texte intervient également dans un contexte politique particulier. Le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko, longtemps associés au même projet politique, sont désormais officiellement engagés dans deux formations distinctes. Leurs camps s’accusent mutuellement de manque de transparence dans la gestion des affaires publiques.
La loi avait été portée par la majorité parlementaire dirigée par Sonko et concernait initialement le seul président de la République. Elle a finalement été étendue au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Cette extension donne au dispositif une portée institutionnelle plus large. Elle évite surtout que l’obligation de transparence soit perçue comme une règle visant une seule fonction. Désormais, plusieurs des principales figures du pouvoir politique seront soumises au même principe.
Mais ce contexte politique constitue aussi un risque. Les déclarations patrimoniales pourraient être scrutées et utilisées dans les affrontements entre camps. Pour conserver sa crédibilité, le dispositif devra donc être appliqué de manière uniforme, indépendamment des rapports de force politiques.
De la transparence à la confiance
Au-delà de la question juridique, la réforme pose celle de la confiance des citoyens envers les institutions.
En imposant une déclaration au début et à la fin des fonctions, le législateur introduit une logique de reddition des comptes plus complète. Le responsable public ne doit plus seulement expliquer son action politique ou administrative ; son évolution patrimoniale peut également faire partie du regard porté sur son passage aux affaires.
Mais la publication des patrimoines n’est qu’une première étape. Pour produire des effets concrets, le système doit permettre de vérifier les déclarations, de détecter les incohérences et, lorsque cela est nécessaire, d’engager des procédures.
Le véritable enjeu de la réforme sénégalaise se situe donc dans son effectivité. Si les déclarations sont réellement contrôlées et que les éventuels manquements donnent lieu à des suites, la mesure peut devenir un outil important de prévention de la corruption et d’amélioration de la confiance publique. À l’inverse, si elle reste essentiellement déclarative ou se transforme en instrument de confrontation politique, sa portée sera limitée.
En définitive, le Sénégal ne crée pas avec cette loi le principe de déclaration de patrimoine. Il cherche à lui donner une nouvelle dimension. En passant d’une déclaration principalement effectuée à l’entrée en fonction à une logique d’entrée-sortie, le pays introduit un mécanisme permettant de mieux suivre l’évolution du patrimoine des dirigeants.
Le défi est désormais de transformer cette obligation en véritable outil de transparence et de reddition des comptes. Car dans une démocratie, déclarer son patrimoine est un acte de transparence ; pouvoir expliquer son évolution est une exigence de responsabilité.
