Au Sénégal, la question des « caisses noires » s’invite une nouvelle fois au cœur de la crise politique entre le pouvoir exécutif et la majorité parlementaire dominée par le Pastef. Mardi 25 août, le Conseil constitutionnel a invalidé la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux, mettant un coup d’arrêt à une initiative portée par les députés proches d’Ousmane Sonko.
Ces crédits, qui se chiffrent à plusieurs milliards de francs CFA et sont notamment logés à la présidence de la République, sont traditionnellement considérés comme des fonds à la gestion discrétionnaire. Leur utilisation ne fait pas l’objet du même niveau de transparence que les autres dépenses publiques. C’est précisément cette situation que les députés du Pastef voulaient remettre en cause.
Sénégal, une bataille autour du contrôle des fonds publics
Le texte adopté en commission par une Assemblée nationale largement acquise à Ousmane Sonko entendait introduire davantage de règles dans la gestion de ces fonds. Mais le gouvernement a rapidement contesté l’initiative. Saisi le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo, le Conseil constitutionnel a finalement estimé que le législateur ne pouvait imposer un tel dispositif à l’exécutif.
Dans sa décision, l’institution considère que la gestion des crédits spéciaux relève du pouvoir exécutif et que le Parlement ne peut lui imposer un contrôle dans ce domaine.
Au-delà de la question juridique, cette décision prend une dimension éminemment politique. Elle intervient alors que les relations entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, autrefois alliés au sein du même projet politique, se sont fortement dégradées depuis leur rupture en mai dernier.
Sonko et Diomaye Faye se renvoient la responsabilité
La bataille autour des fonds spéciaux apparaît ainsi comme un nouvel épisode du bras de fer entre les deux hommes. Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée nationale, avait défendu l’encadrement de ces fonds au nom d’une plus grande transparence dans la gestion de l’État.
Dans le camp présidentiel, cette initiative est plutôt perçue comme une tentative de mettre sous surveillance les prérogatives du chef de l’État. Les deux camps se livrent désormais à une bataille politique et institutionnelle dont le Parlement et le Conseil constitutionnel sont devenus les principaux terrains.
Le rejet intervient par ailleurs à quelques jours de la déclaration de politique générale du gouvernement, prévue le 1er septembre. Le Premier ministre devra présenter sa feuille de route devant une Assemblée nationale dominée par les députés de Pastef, dans un contexte politique déjà tendu.
Un nouvel avertissement dans le bras de fer institutionnel
Cette décision du Conseil constitutionnel constitue surtout le deuxième revers majeur infligé en peu de temps à l’Assemblée nationale. Le 9 juillet, les « Sept Sages » avaient déjà invalidé une réforme portant sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
La succession de ces décisions souligne les limites du rapport de force parlementaire. Même avec une majorité importante à l’Assemblée, les députés ne peuvent légiférer au-delà des compétences que leur reconnaît la Constitution.
Pour le pouvoir de Bassirou Diomaye Faye, la décision renforce donc la protection de ses prérogatives. Pour Ousmane Sonko et ses partisans, elle risque en revanche d’alimenter les critiques sur la persistance d’un système de gestion des fonds publics jugé insuffisamment transparent.
À quelques jours d’une échéance parlementaire importante, l’affaire des fonds spéciaux confirme ainsi que la rupture entre les deux anciens alliés dépasse désormais le simple désaccord politique. Elle ouvre une confrontation plus profonde sur la répartition des pouvoirs et sur la manière de gouverner le Sénégal.
