Les autorités soudanaises prennent de nouvelles dispositions dans le document constitutionnel. En effet, la période de transition a été prolongée d’environ 14 mois. C’est ce qu’ont décidé les autorités soudanaises, approuvant ainsi l’amendement du document constitutionnel. En effet, le journal officiel soudanais a publié, lundi soir, le texte du document constitutionnel concernant la période de transition (amendée). Ceci, après l’approbation du Conseil de souveraineté et du Conseil des ministres le 12 octobre.
Les dispositions les plus importantes de l’amendement dans le document comprennent la prolongation de la période de transition, à compter d’une période de 39 mois, à partir de la date de la signature de l’Accord de paix de Juba pour le Soudan en octobre dernier. Les amendements ont aussi porté sur le conseil souverain et des ministres. Par ailleurs, l’éligibilité des parties signataires de l’accord de paix a été modifiée.
Le conseil souverain et des ministres
Le 17 août 2019, les autorités soudanaises dont le conseil militaire et « les Forces de la Déclaration de liberté et de changement » ont signé le document constitutionnel. Ce dernier porte sur les structures et le partage du pouvoir. Ceci, pendant la période de transition qui s’achève 39 mois après la date des élections.
Dans l’ancien texte, le conseil souverain, le Conseil des ministres et le Conseil législatif sont des organes prévus par les autorités soudanaises. Pour l’heure, seuls le conseil souverain, le Conseil des ministres sont formés.
L’amendement prévoit la formation du Conseil de souveraineté de 14 membres au lieu de onze actuellement. Cinq (5) membres civils choisis par les « Forces de la liberté et du changement ». Cinq autres membres choisis par la composante militaire et un membre choisi par consensus. Par ailleurs, trois membres seront choisis par les parties ayant signé l’Accord de paix de Juba pour le Soudan.
Les amendements approuvent, ainsi, la formation du Conseil des ministres, selon lequel le Premier ministre serait nommé sur la liste des candidats pour les « Forces de liberté et de changement », et les parties ayant signé l’Accord de paix de Juba pour le Soudan, à condition que ce dernier choisisse 25% du Conseil.
Les parties signataires désormais éligibles pour les autorités soudanaises
Une autre disposition de l’amendement et peut-être la plus importante : Dans l’ancien texte, les membres du conseil souverain et du gouvernement n’étaient pas autorisés pour se présenter aux élections. Il est à rappeler que le 3 octobre, un accord de paix historique entre le gouvernement de transition du Soudan et des groupes rebelles a été signé, lors d’une cérémonie à Juba, capitale du Soudan du Sud.
Toutefois, deux groupes rebelles n’ont pas signé l’accord. Il s’agit du SPLM, dirigé par Abdelaziz el-Helou, et du SLM (Armée de libération du Soudan) d’Abdel Wahid Nur. Le premier groupe opère dans les Monts Nouba et au Nil-Bleu, alors que le second est présent au Darfour
L’exception du nouveau texte est que seuls les membres du pouvoir signataires de l’accord de paix de Juba sont désormais éligibles. Ils doivent impérativement à ce moment-là quitter leurs fonctions dans les six mois précédant l’élection. Or, seul à avoir signé l’accord représentant les autorités soudanaises c’est le général Mohamed Hamdan Dagalo, alias Hmidti.
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