La Cour de cassation tunisienne a confirmé jeudi 3 septembre les condamnations prononcées contre les personnes poursuivies dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». La décision met fin au dernier recours judiciaire pour les accusés et donne une portée nouvelle à une affaire devenue, au fil des années, l’un des symboles de la confrontation entre le pouvoir du président Kaïs Saïed et ses opposants.
Au total, la juridiction a examiné 46 pourvois et en a rejeté 44 sur le fond et deux sur la forme. Les condamnations prononcées en appel, allant de cinq à 45 ans de prison, deviennent ainsi définitives.
Cour de cassation, pourquoi cette décision dépasse le simple cadre judiciaire
Sur le papier, la Cour de cassation devait essentiellement contrôler les décisions contestées. Mais dans cette affaire, sa décision possède une dimension éminemment politique. Parmi les condamnés figurent des dirigeants et figures de l’opposition, des avocats et des défenseurs des droits humains.
L’affaire avait débuté en février 2023 avec l’arrestation de plusieurs personnalités accusées de vouloir conspirer contre la sûreté de l’État. Le procès en première instance avait abouti, en avril 2025, à de lourdes condamnations. En appel, en novembre de la même année, 34 personnes avaient finalement été condamnées à des peines allant jusqu’à 45 ans.
La confirmation en cassation signifie donc que l’espoir d’un retournement judiciaire disparaît. Pour les familles, ce n’est plus l’attente d’une prochaine audience; c’est désormais une longue période d’incertitude qui s’installe.
C’est précisément ce qui inquiète les organisations de défense des droits humains. Human Rights Watch estime que la décision constitue le dernier recours pour les 34 personnes condamnées et dénonce une procédure qu’elle juge profondément injuste.
Une justice au cœur du débat sur le pouvoir de Kaïs Saïed
Depuis juillet 2021, le paysage politique tunisien a profondément changé. Le président Kaïs Saïed a progressivement concentré davantage de pouvoirs, tandis que plusieurs opposants, journalistes, militants et personnalités publiques ont été poursuivis ou emprisonnés.
Le pouvoir tunisien rejette cependant l’accusation d’une justice politique. Il présente ses actions comme une lutte contre la corruption, les complots et les menaces visant l’État.
Le problème est que la perception de la justice compte presque autant que ses décisions. Lorsque des adversaires politiques sont condamnés à de très lourdes peines et que les organisations internationales dénoncent des atteintes aux garanties d’un procès équitable, la confiance dans les institutions judiciaires se fragilise.
Amnesty International considère ainsi la confirmation des condamnations comme un nouveau coup porté à la justice et aux voix critiques, estimant que les procédures ont été entachées de graves violations des garanties d’un procès équitable.
Pour l’opposition tunisienne, une nouvelle ère s’ouvre
La conséquence la plus immédiate est politique. Une partie importante de l’opposition se retrouve durablement privée de plusieurs de ses figures.
Mais l’enjeu dépasse les personnes condamnées. Il concerne la capacité de la Tunisie à préserver un espace où le désaccord politique peut encore s’exprimer sans se transformer en affaire pénale.
La décision risque également d’accentuer la polarisation entre le pouvoir et ses adversaires. En l’absence d’une véritable voie judiciaire susceptible de réexaminer les condamnations, les familles et les soutiens des détenus pourraient désormais se tourner davantage vers les recours internationaux et la mobilisation politique.
La Tunisie se trouve ainsi face à une question essentielle; peut-elle continuer à présenter ses institutions comme les garantes d’un État de droit alors qu’une partie de la société considère la justice comme un instrument de neutralisation de l’opposition ?
La confirmation des peines ne clôt donc pas véritablement l’affaire du « complot ». Elle ouvre plutôt une nouvelle séquence. Celle où la bataille ne se joue plus seulement dans les tribunaux, mais autour de la démocratie tunisienne, de l’indépendance de la justice et de la place que le pouvoir entend laisser à la contestation.
Pour les familles des condamnés, l’heure est à la désillusion. Pour le pouvoir, c’est la confirmation de sa ligne. Pour la Tunisie, c’est surtout un nouveau test de sa capacité à concilier stabilité politique, sécurité de l’État et respect des libertés publiques.
