Réforme constitutionnelle en Centrafrique : la Cour constitutionnelle fait barrière
Ce vendredi 23 septembre 2022, la Cour constitutionnelle centrafricaine s’est prononcée sur l’épineuse question de la réforme constitutionnelle. Le projet initié par le chef de l’État Faustin-Archange Touadéra rencontre de nombreuses oppositions. En effet, les juges suprêmes ont invalidé le décret présidentiel qui avait créé un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.
Depuis un moment déjà, nombreux sont les citoyens ou opposants à s’insurger contre la proposition d’une réforme constitutionnelle en Centrafrique. Ils craignent surtout que le président Touadéra serait en train d’élaborer un stratagème pour pouvoir briguer un troisième mandat. Chose qu’ils ne sauraient laisser subvenir.
Un décret présidentiel illégal
Rappelons-le, mercredi dernier, le président Faustin-Archange Touadéra a installé le comité de rédaction d’une nouvelle Constitution pour le pays. Ledit comité est composé d’une cinquantaine de personnalités. Selon la Cour constitutionnelle, le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution ne bénéficie aucunement de sa reconnaissance. En d’autres termes, celui-ci serait illégal.
Le verdict de la cour est motivé par plusieurs raisons saillantes. Elle estime que le processus de réforme constitutionnelle enclenché, nécessite l’existence d’un Sénat. Mais malheureusement, celui ci n’est pas encore effectif dans le pays. Alors il ne pourrait être opérationnel.
Outre cela, la cour pointe également du doigt, le fait que le président ne devrait trahir son serment fait à la nation. Ceci d’autant plus qu’il avait juré sur la Bible et devant la nation qu’il ne réviserait le nombre et la durée de son mandat.
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La réforme constitutionnelle, un « coup d’État »
Le président Touadéra va-il aller maintenir son projet en dépit de la décision défavorable de la Cour constitutionnelle ? Pour l’instant tout porte à croire que oui. « La Constitution du 30 mars 2016, vous le savez, ne confère ni au président de la République, ni à une autre institution, le pouvoir de se dresser devant la souveraineté populaire, de limiter ou d’empêcher l’exercice de cette souveraineté », avait-il affirmé.
Pour les adversaires du projet, si cela advenait, cet acte devrait être considéré comme un « coup d’État » par les Centrafricains et la communauté internationale. Le ministre conseiller spécial du chef de l’État, Fidèle Gouandjika, estime pour sa part que la constitution de 2016 nécessite une retouche.
« Cette Constitution a des limites. Beaucoup d’articles de cette Constitution ne donnent pas la possibilité au pays d’émerger. La Constitution a été décriée et querellée par l’opposition, par des éminents professeurs en droit », a-t-il défendu.
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