Cet article a pour but de répondre à une question essentielle : comment utiliser les marchés publics pour propulser le développement économique ? Cette question nous permettra de préciser les possibilités économiques qu’offre le système des marchés publics pour un pays.
Les marchés publics répondent à des préoccupations fondamentales d’assainissement des dépenses publiques ou de lutte contre le gaspillage financier qui pourrait survenir dans certaines administrations publiques.
Outre ce rôle important, les marchés publics constituent un outil d’implication des populations aux affaires publiques à travers les entreprises.
L’objectif de cet article est donc de souligner les importants avantages que le système des marchés publics doit apporter aux entreprises, surtout les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les TPE (Très Petites Entreprises). Ainsi, les marchés publics seront premièrement définis avec la plus grande simplicité possible, puis l’utilité des marchés publics dans le processus de développement économique d’un pays sera exposée. Pour finir, des propositions d’usage des marchés publics comme véritables outils de développement seront faites .
La notion « marchés publics »
C’est un terme générique et usuel utilisé couramment pour désigner les contrats publics conclus par les collectivités publiques (les pouvoirs publics). Juridiquement et techniquement, les marchés publics sont différents des délégations de service public ou encore des PPP (partenariats public-privé) qui sont des contrats complexes. Nous allons dans cet article nous limiter aux marchés publics car ce sont eux qui sont les plus accessibles aux PME et TPE.
La définition du marché public en droit togolais a évolué. En 2009, le marché public a été défini comme un « contrat écrit, conclu à titre onéreux, passé conformément aux dispositions de la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public, par lequel un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire de service s’engage envers l’une des personnes morales de droit public ou de droit privé visées dans ladite loi, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix. »
L’article 1 de la nouvelle loi du 29 décembre 2021 relative aux marchés publics définit le marché public comme « un contrat écrit, sur support papier ou électronique, conclu par une ou plusieurs autorités contractantes avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix. »
Il s’agit d’une évolution sémantique sur les notions en plus de la précision concernant la possibilité d’avoir des contrats écrits sous la forme numérique. Les principes d’économie, d’efficacité, d’efficience, d’équité, de transparence, de concurrence et de libre accès des opérateurs économiques (entrepreneurs) sont précisés à l’article 2 de cette loi, ce qui nous conduit à souligner l’importance de l’implication des jeunes entrepreneurs dans ce système.
Les marchés publics constituent une activité économique au moins à double niveau
: Une activité économique pour le compte des autorités publiques qui cherchent à satisfaire leurs besoins de services publics (en travaux, en fournitures ou encore en prestation de services). En dépensant des fonds publics pour satisfaire leurs besoins, les organismes concernés font des activités économiques. Les marchés publics constituent également une activité économique au niveau des entreprises qui répondent aux besoins des organismes demandeurs. Ces entreprises satisfont les besoins en contrepartie d’un paiement. La loi de la demande et de l’offre étant respectée, d’où une activité économique en bonne et due forme.
Ce faisant, outre l’intérêt juridique qui implique de bonnes réglementations du domaine, les marchés publics poursuivent également des intérêts politiques et économiques. Sur le plan politique, la bonne pratique des marchés publics dans un pays est signe de bonne ou mauvaise gestion des fonds publics. Aussi, des politiques publiques orientées vers le développement des entreprises, vers l’aménagement ou le développement durable peuvent être menées grâce aux marchés publics. Sur le plan économique, les marchés publics constituent un poids non-négligeable dans le PIB de chaque pays.
Si en Afrique les statistiques ne sont pas encore suffisamment disponibles, en France par exemple, ils représentent environ 10% du PIB. Nous soulignons aussi bien évidemment que les marchés publics sont utilisés dans plusieurs pays (les pays de l’Union Européenne, les USA, le Canada, la Tunisie, …) comme outil de relance économique à la suite de la crise sanitaire due à la COVID19 que le monde traverse. Les marchés publics sont par conséquent largement utiles pour assurer une bonne gestion du pays, pour assainir les dépenses, pour faire participer les citoyens à la gestion des affaires publiques, pour relancer et dynamiser l’économie du pays.
Comment utiliser les marchés publics comme véritables outils de développement économique ?
Dans un pays en développement, qui cherche à optimiser tous les moyens pour parvenir au développement, ce ne sont pas des recommandations qui manquent. Le problème c’est sûrement comment arriver à mettre en pratique ces recommandations. C’est pour cette raison que cette partie de notre article s’adresse principalement aux hauts dirigeants qui ont le pouvoir de prendre des décisions structurelles qui vont s’appliquer avec suivi au niveau des instances inférieures. En effet, il y a urgence de prendre de bonnes décisions dans ce domaine si nous espérons un développement harmonieux de notre pays.
Les jeunes entrepreneurs qui se lancent constituent une grande chance pour le pays en ce sens. Pour se faire, des démarches concrètes doivent être faites par des instances supérieures qui ont ce mandat. L’autorité de régulation de la commande publique qui est rattachée à la présidence de la République, la direction nationale de contrôle de la commande publique, les services concernés du ministère de l’économie et des finances et l’OTR, l’ANPE et autres organismes de promotion de l’emploi sont interpellés pour informer et former les jeunes entrepreneurs sur leur utilité dans le processus de développement économique du pays, précisément à travers les marchés publics.
Il est indispensable d’organiser régulièrement des séances d’information et de formation à l’endroit des jeunes entrepreneurs, les sensibiliser avec des mesures incitatives afin qu’ils procèdent à l’enregistrement social et fiscal de leurs activités, ce qui va leur permettre de participer effectivement aux procédures des marchés publics. Cet accompagnement doit être poursuivi auprès des entrepreneurs notamment dans leurs démarches de participation aux procédures de passation des marchés publics en n’oubliant pas de simplifier les procédures.
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La corruption, le clientélisme et la redistribution des marchés entre certains opérateurs économiques constituent des fléaux à combattre par tous les moyens afin de donner de l’assurance aux jeunes entrepreneurs ambitieux et novateurs. Le droit des marchés publics ne doit plus être un droit de circonstance, mais les acteurs concernés doivent oser appliquer les textes de la bonne manière pour tous. Un autre aspect qui permet de rassurer les entrepreneurs reste la justice. Le développement de la justice administrative (chargée de trancher les litiges portant sur les marchés publics), autonome et libre dans les contentieux permettra d’inciter les entrepreneurs à oser participer aux appels d’offres.
Ce travail a pour objectifs de favoriser le développement des PME et TPE, de valoriser le professionnalisme de ces entreprises et de propulser leur visibilité au niveau régional et continental en ces moments d’ouverture de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF), espace continental sur lequel nous aurons le plaisir d’exposer prochainement.
Quand les entreprises nationales gagnent, le pays gagne forcément. Pour preuve, ces entreprises régulièrement immatriculées seront à même de participer à l’économie du pays par le biais de la fiscalité (plusieurs entreprises participeront à l’économie nationale contrairement à la situation actuelle où c’est seulement quelques-unes), de créer des emplois pour les autres citoyens, qui ensemble, soutiennent les ménages du pays. D’où la nécessité d’effectuer ce travail de fond. Les entreprises du BTP, les entrepreneurs agricoles, les entrepreneurs et associations dans le domaine de prestation de services d’entretien et d’assainissement, etc. sont mobilisés mais ils ont besoin de ces informations et formations pour évoluer et dynamiser l’économie togolaise.
Par Kwassi AKOUSSAH, PhD S.- Droit public, Contrats publics.
