En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) entame ce mardi 16 juin le procès par contumace de l’ancien président François Bozizé. Âgé de 79 ans et actuellement exilé en Guinée-Bissau, l’ex-chef de l’État est renvoyé devant cette juridiction hybride pour des accusations de crimes contre l’humanité commis entre 2009 et 2013 dans la localité de Bossembélé, située dans le centre du pays. Ce procès, communément qualifié « de Bossembélé », ne cible pas uniquement l’ancien dictateur, puisqu’il implique également trois de ses anciens hauts responsables militaires, à savoir Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy, tous trois placés en détention préventive sur le sol centrafricain.
Centrafrique, dix ans d’abus de pouvoir et de guerre civile examinés par la justice à Bangui
Pour comprendre les raisons de ce jugement, il faut remonter à la nature des actes documentés par la justice sous le parrainage de l’ONU. L’instruction menée par la CPS a révélé l’existence d’indices graves et concordants de nature à engager la responsabilité pénale de François Bozizé en sa qualité de supérieur hiérarchique et chef militaire. Les faits reprochés se sont déroulés dans une prison civile et un centre d’instruction militaire à Bossembélé, sous la direction opérationnelle de sa garde présidentielle et d’autres services de sécurité. Le catalogue des exactions commises à l’encontre des détenus et des civils s’avère particulièrement lourd, comprenant des meurtres, des tortures, des disparitions forcées, des viols ainsi que d’autres actes inhumains.
Ce procès suscite une attente immense au sein de la société civile centrafricaine et de la communauté internationale en raison du profil de l’accusé et de l’instabilité chronique qu’il a alimentée. Arrivé au pouvoir par un coup d’État en 2003, François Bozizé a dirigé le pays pendant dix ans avant d’être renversé en 2013 par la coalition rebelle de la Séléka. Ce renversement a déclenché une guerre civile atroce au cours de laquelle l’ex-président a structuré les milices chrétiennes anti-balakas pour tenter de reconquérir le pouvoir, entraînant le massacre de milliers de civils.
Plus récemment, fin 2020, il a pris la tête de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) pour menacer le régime de Faustin Archange Touadéra, une offensive finalement repoussée grâce à l’intervention des paramilitaires russes du groupe Wagner. Juger un tel acteur, même en son absence, représente le sixième procès de la CPS et une étape symbolique cruciale pour cette cour créée en 2015 afin de solder les violations graves des droits humains depuis 2003.
Entre soif de justice pour les victimes et complexité d’un verdict sans l’accusé
Sur le plan pénal, François Bozizé fait déjà l’objet d’un lourd passif judiciaire national, ayant été condamné le 22 septembre 2022 par un tribunal ordinaire aux travaux forcés à perpétuité pour complot et rébellion. Dans le cadre de ce nouveau procès devant la Cour pénale spéciale, l’ancien dirigeant risque une confirmation de peines d’emprisonnement maximales liées aux crimes contre l’humanité, l’incapacité juridique définitive, ainsi que de lourdes condamnations à des réparations financières pour les victimes. Toutefois, l’efficacité réelle de la sentence reste suspendue à l’exécution du mandat d’arrêt international émis contre lui en février 2024, tant que la Guinée-Bissau refuse ou retarde son extradition.
