Ali Bongo saisit la COSUMAF pour contester le gel de ses comptes chez BGFIBank depuis le coup d’État de 2023. Les enjeux juridiques de ce bras de fer.
Privé d’accès à ses avoirs auprès de BGFIBank depuis le coup d’État d’août 2023, l’ancien président gabonais porte désormais son différend devant le régulateur financier de l’Afrique centrale. Au-delà de la récupération de ses fonds, cette démarche soulève des questions sur la transparence des mesures judiciaires et les obligations des banques.
Ali Bongo Ondimba intensifie sa bataille pour récupérer l’accès à ses comptes bancaires. Le 12 octobre 2026, l’ancien chef de l’État gabonais a saisi la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF), après plusieurs démarches restées sans issue. Il conteste le gel de ses avoirs détenus auprès de BGFIBank Gabon, une mesure qu’il estime illégale. La banque, de son côté, affirme agir sur la base d’une ordonnance judiciaire de mise sous séquestre.
Cette nouvelle initiative élargit le contentieux au niveau communautaire. Elle intervient près de trois ans après le renversement d’Ali Bongo, le 30 août 2023, par des militaires qui ont mis fin à son pouvoir. Depuis, l’ancien président affirme ne plus pouvoir accéder à ses comptes.
Le fondement juridique du gel au cœur du différend
Le désaccord porte d’abord sur les raisons et les conditions du blocage des fonds. Le 8 juin 2026, Ali Bongo avait mis BGFIBank en demeure de lui communiquer ses relevés bancaires et de justifier le gel de ses avoirs. Dans sa réponse du 17 juin, l’établissement a invoqué une ordonnance judiciaire ordonnant la mise sous séquestre des comptes concernés.
L’entourage de l’ancien président conteste notamment les conditions dans lesquelles cette décision lui aurait été notifiée. Le 22 juin, Ali Bongo a saisi le tribunal de première instance de Libreville afin d’obtenir une copie intégrale de l’ordonnance. Il a également engagé une procédure en référé pour demander la levée du gel et la restitution de ses avoirs.
La question centrale reste donc celle de la portée exacte de la décision judiciaire. Quels comptes vise-t-elle, à qui s’applique-t-elle et dans quelles conditions peut-elle être contestée ou levée ? Tant que ces éléments ne sont pas clairement établis, il convient de distinguer les arguments de l’ancien président de la justification avancée par la banque.
La COSUMAF, un recours aux limites précises
En saisissant la COSUMAF, Ali Bongo cherche à élargir les voies d’examen de son dossier. Cet organisme intervient dans la surveillance et la régulation du marché financier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Il ne se substitue toutefois pas automatiquement aux juridictions nationales chargées de trancher un litige relatif à une mesure judiciaire.
Cette distinction est essentielle. Si le blocage découle d’une ordonnance valide et applicable, la banque doit en principe s’y conformer. À l’inverse, la contestation de sa portée ou de sa régularité relève des mécanismes de recours prévus par le droit. La saisine du régulateur ne signifie donc pas, à elle seule, que les comptes seront débloqués.
Avant cette démarche, l’ancien président avait également sollicité la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), chargée de la supervision bancaire dans la sous-région. Une éventuelle saisine du régulateur bancaire français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a aussi été évoquée.
Un dossier aux enjeux financiers et institutionnels
L’affaire dépasse désormais la seule relation entre un client et sa banque. Elle met en lumière la difficulté de concilier l’exécution des décisions judiciaires, les droits patrimoniaux des personnes concernées et les exigences de transparence des établissements financiers.
Pour BGFIBank, l’enjeu consiste à justifier le respect de la mesure invoquée. Pour Ali Bongo, il s’agit d’obtenir les documents nécessaires à la compréhension du blocage et de faire examiner ses contestations. Les deux positions ne peuvent être départagées sans une appréciation des décisions judiciaires et des pièces du dossier.
La démarche engagée auprès de la COSUMAF ne préjuge donc pas de l’issue du contentieux. Elle ajoute un volet régional à une bataille déjà portée devant les juridictions gabonaises. Le dénouement dépendra notamment de la clarification du fondement juridique du gel et des voies de recours effectivement ouvertes à l’ancien président.
